La gestion des situations de crise : la cessation des paiements et ses conséquences
Ce dossier est extrait de Gestion de la PME, Guide pratique du chef d'entreprise et de son conseil (mai 2009), 760 pages, 75 €, Editions Francis Lefebvre, ouvrage collectif des experts-comptables d’AUDECIA et de PricewaterhouseCoopers, sous la coordination générale de Christian Larguier, président d’honneur d’AUDECIA.
Pour de plus amples informations sur cet ouvrage : Gestion de la PME, contactez Rémy Barbeault :
remy.barbeault@fr.pwc.com.
La cessation des paiements est la phase ultime avant l'ouverture de la procédure collective. Elle se confond bien souvent pour le chef d'entreprise avec ce que le langage commun nomme dépôt de bilan.
Les grandes causes de défaillance financière
Bien qu'il soit difficile de prévoir la défaillance, l'analyse des causes des dépôts de bilans permet de considérer qu'un grand nombre des défaillances étaient prévisibles avec une anticipation de deux à trois ans. Elles sont accidentelles pour un tiers seulement...
La notion de cessation des paiements
- Définition
- Date de la cessation des paiements
- La déclaration de cessation des paiements
Les nouvelles procédures de prévention introduites par la loi du 26 juillet 2005
- L'esprit du législateur
- La procédure judiciaire de sauvegarde
- Le déroulement de la procédure de sauvegarde
- Portée et limite probable du nouveau dispositif
La procédure de redressement judiciaire
- Description d'ensemble de la procédure
- La saisine du tribunal de commerce
- Le jugement d'ouverture de la procédure
- La période d'observation
- Le plan de continuation
- La cession de l'entreprise
- La liquidation judiciaire
Les conseils de synthèse
L'essentiel à retenir.
Pour aller plus loin...
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