Anticiper la transmission du patrimoine privé et professionnel
Annexes du dossier pratique.
Dossier réalisé par Etienne Moreau.
Les informations générales figurant dans ce dossier sont fournies à titre indicatif.
Elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel.
Barème de l’usufruit
Pour connaître le calcul de la valeur de l’usufruit.
Comparatif des situations familiales
Pour consulter le tableau comparatif des situations familiales.
Barème fiscal simplifié de l’imposition sur la transmission
Pour consulter le barème 2008.
Donations
Afin d’encourager la transmission volontaire du patrimoine, les donations bénéficient de réductions de droits de transmission, selon l’âge du donateur.
Part du conjoint survivant
Pour consulter la quotité disponible pour le conjoint survivant.
Fiscalité des assurances-vie
Pour consulter la fiscalité des assurances vies.
Consultez nos conseils spécialisés pour votre domaine d 'activité :
Nos offres de services
Découvrez, dans la liste ci-dessous, nos offres de services dédiées à la transmission, l’évaluation et la gestion de votre patrimoine professionnel et privé.
Gestion de la PME
L’art de la transmission : Evaluer et céder une entreprise.
Découvrez les conditions de succès dans le cadre de la transmission d’entreprise.
Enquête sur les entreprises familiales 2007
Découvrez notre première enquête mondiale sur les entreprises familiales et la synthèse des résultats au plan français.
Pour télécharger ces documents, utilisez les liens ci-dessous ou commandez une copie papier auprès de
Rémy Barbeault.