Lettre IFRS PME - numéro 11 - octobre 2009

Les informations générales figurant dans la lettre IFRS PME sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services « IFRS » et approfondir les questions qui vous intéressent.

Au sommaire de ce numéro spécial, la norme IFRS pour PME ! Après 5 ans de débats, parfois enflammés, de projets, de notes, de tests de terrains, de milliers d’articles de presse… la norme est enfin publiée !

Et après ? L’avenir de cette norme semble bien sombre, notamment en France, où elle fait l’objet d’un rejet profond. Trop complexe, on ne voit pas nécessairement l’intérêt d’adopter ce référentiel, alors que l’on en a déjà deux en France ; de plus, au nom du sacro-saint principe de connexion de la comptabilité avec la fiscalité, un référentiel « purement comptable » ne peut que générer des problèmes.

Pourquoi alors en parler ? Parce que c’est la première fois que l’on a une norme qui peut s’appliquer à l’immense majorité des entreprises de la planète. Parce que certains pays proches (le Royaume Uni, l’Irlande, les Pays Bas, la Turquie, la Suède, …) ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient adopter cette norme dans un proche avenir, en définissant vraisemblablement un seuil d’application, sans parler de tous les pays en voie de développement qui, n’ayant pas les moyens de développer un référentiel propre, adopteront celui-ci. Parce que la possibilité d’une intégration fiscale au niveau européen sera bientôt ouverte (l’ACCIS), et qu’il faudra bien un référentiel comptable pour justifier un résultat fiscal européen.

Pourrons-nous éternellement nous accrocher à notre PCG en refusant ce qui risque de devenir rapidement un standard mondial ? Il y a 20 ans, les IFRS étaient inconnus de la grande majorité des entreprises, et même des professionnels de la comptabilité ! 20 ans après, plus de 100 pays les ont adoptés, et même les hommes politiques s’y intéressent, les attaques subies par l’IASB en cette période de crise en sont la preuve. Tout peut donc aller très vite ; la « porosité » des économies fait que des entreprises françaises, filiales de groupes étrangers non cotés ayant adopté IFRS pour PME, vont appliquer ce standard.

La solution serait vraisemblablement de ne pas rejeter systématiquement cette norme mais de s’y intéresser. Les américains, en général plus pragmatiques que les français, suivent cette voie. Ainsi peut-on lire sur le site de l’AICPA¹, l’ordre des Experts comptables américains : « Les sociétés non cotées pourront trouver les IFRS pour PME plus pertinents et moins couteux qu’un référentiel comme les US GAAP ». Dans le rapport Baert et Yanno², il est proposé de poursuivre la convergence du règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidés vers les IFRS. Voilà qui est plus constructif !

Une attitude plus sereine et ouverte vis-à-vis de ce nouveau référentiel nous semble en tout point préférable à un rejet systématique ; il importe pour cela d’être bien informé sur les textes. Nous espérons que les quelques pages qui suivent y contribueront.

Enfin, après le succès des quatre dernières éditions, PricewaterhouseCoopers et Landwell continuent le Tour de France « Arrêté des Comptes et résultat fiscal » en 2009, en partenariat national avec les Echos et la DFCG. Best of de nos 2 journées « Arrêté des comptes » et « IFRS » organisées à Paris avec les Echos Conférences, ces manifestations, coordonnées par Claude Lopater, associé PricewaterhouseCoopers, co-auteur du Mémento Comptable (Ed. Francis Lefebvre), présentent les conséquences pratiques des nouveautés comptables et fiscales de l’année 2009. Pensez à réserver dès aujourd’hui la date de cet événement en région !

Bonne lecture à tous !

¹ American Institute of Certified Public Accountants
² Rapport d’information déposé à l’AN le 10 mars 2009 par la Commission des finances, de l’économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables